Chat Control : où en est-on fin septembre 2026 ?

« Je n’y comprends plus rien. » Depuis l’été, c’est ce que beaucoup d’entre vous nous écrivent. C’est normal : deux textes avancent en même temps, les votes s’enchaînent et les annonces se contredisent. Voici où nous en sommes le 29 septembre 2026, jour du sixième trilogue.

Chat Control 1.0 est de retour

Le 26 mars 2026, le Parlement européen avait rejeté la prolongation du scan « volontaire » de nos messages, par 311 voix contre 228. Ce régime a cessé de s’appliquer le 3 avril. Trois mois plus tard, les gouvernements l’ont ressuscité par une procédure d’urgence.

Le 9 juillet, en deuxième lecture, il fallait 360 voix pour rejeter le texte : le rejet en a obtenu 314. Faute de majorité absolue, le scan « volontaire » est revenu avec le règlement (UE) 2026/1881, en vigueur depuis le 31 juillet et jusqu’au 3 avril 2028.

Une victoire a toutefois été arrachée ce jour-là : un amendement adopté par 369 voix contre 236 exclut les communications chiffrées de bout en bout. Vos conversations WhatsApp ou Signal ne sont donc pas concernées. Vos e-mails et vos messages non chiffrés (messages privés d’Instagram, Discord, Snapchat…) peuvent en revanche de nouveau être scannés, sans soupçon ni juge.

Chat Control 2.0 se joue maintenant

Le règlement permanent, proposé en mai 2022, est en trilogue depuis décembre 2025 : Parlement, gouvernements et Commission y fondent leurs versions en un seul texte, souvent à huis clos. Après cinq rounds, presque tout est provisoirement réglé. Il reste le cœur du sujet : la détection, c’est-à-dire qui pourra scanner nos messages privés, et comment.

Les gouvernements veulent un scan « volontaire » permanent des images connues, des images nouvelles et des conversations, encadré par des « plans de recherche » visant « des parties d’un service ». La France réclame, avec la Hongrie, « le champ le plus large possible ».
Le Parlement demande un scan ciblé sur des personnes soupçonnées, sur décision d’un juge, et limité aux contenus déjà connus.

Un document de la présidence irlandaise, publié par Patrick Breyer le 28 septembre, montre qu’une porte de sortie est prévue : faute de compromis, les messages privés seraient retirés du texte permanent, et le scan continuerait sous le régime « intérimaire ».

Ce que la mobilisation a déjà obtenu

Le chiffrement épargné : un accord provisoire exclut les contenus chiffrés de bout en bout du texte permanent.
La vérification d’âge retirée du règlement le 29 juin 2026, après la lettre de 438 scientifiques qui réclamaient un moratoire.
Le scan obligatoire abandonné par les gouvernements en novembre 2025, après le refus de l’Allemagne.

Ce qui menace encore

Un scan « volontaire » gravé dans la loi pour toujours. « Volontaire », c’est l’entreprise qui décide de scanner tout le monde. Le service juridique du Conseil y voit toujours « une recherche générale dans les communications ».
Le retour du scan obligatoire. La position des gouvernements prévoit de le réexaminer dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur.
Le chiffrement dans le viseur. Le 23 juillet, la France a protesté contre l’exclusion des messages chiffrés, jugée « très large », et attend en novembre la « feuille de route technologique » d’un groupe d’experts de la Commission.

Et maintenant ?

Aucune date n’est annoncée pour la suite. Si un accord est trouvé, il devra être approuvé par les ambassadeurs des 27, par la commission des libertés du Parlement, puis par l’ensemble des eurodéputés. Ce vote final est notre meilleure chance : le Parlement peut rejeter l’accord.

D’ici là, trois gestes comptent : signer la pétition, écrire à vos eurodéputés et partager ce point d’étape autour de vous.

Sources : règlement (UE) 2026/1881 ; Parlement européen, 26 mars 2026 ; Parlement européen, 9 juillet 2026 ; Conseil, doc. 11501/26 ; Conseil, doc. 13158/26 ; mandat du Conseil ; déclaration de la France ; netzpolitik.org, 12 juin 2026.