Messages, photos, e-mails : le projet européen surnommé « Chat Control » veut graver dans la loi l’analyse de nos communications privées par des algorithmes, sans le moindre soupçon. Il se négocie en ce moment même. Faisons-le reculer.
Le scan côté client : chaque message serait lu avant d’être chiffré. Une photo de vacances pourrait suffire à vous signaler.
Où en est-on ?
Mis à jour le 30 septembre 2026
Étape actuelle
Chat Control 2.0
Négociations techniques sur le scan des messages privés
Octobre 2026
Tout le mois d’octobre, les experts des institutions négocient les règles de détection dans les contenus non publics, c’est-à-dire nos messages privés. Les gouvernements veulent toujours garder le scan « volontaire » de Chat Control 1.0.
Prochaine étape
Chat Control 2.0
7e trilogue : nouvelle tentative d’accord final
Novembre 2026 (date non annoncée)
Un nouveau trilogue est attendu en novembre pour tenter un accord politique sur l’ensemble du texte, y compris le scan de nos messages privés. C’est le prochain moment décisif de la mobilisation.
Perdu ? C’est normal : deux textes avancent en même temps.
Protéger les enfants, oui. Surveiller les messages de 450 millions d’Européens, non. Voici ce que contiennent les deux volets de Chat Control, et où ils en sont.
Chat Control 1.0
La dérogation « temporaire »
Depuis 2021, une exception à la directive ePrivacy autorise les grandes plateformes (Meta, Google, Microsoft…) à scanner « volontairement » nos messages. Rejetée par le Parlement en mars 2026, elle a été ressuscitée par les gouvernements et s’applique de nouveau depuis le 31 juillet, jusqu’au 3 avril 2028.
Scan dit « volontaire » : c’est la plateforme qui décide, pas vous
Proposé par la Commission le 11 mai 2022, ce règlement doit fixer un cadre permanent contre les contenus pédocriminels. Les gouvernements veulent y graver pour toujours le scan « volontaire » de nos messages privés, et se réserver le droit de le rendre obligatoire plus tard. Il se négocie en ce moment.
Scan « volontaire » rendu permanent
Des « plans de recherche » qui visent des millions d’utilisateurs
Sur les serveurs de la plateforme pour vos e-mails et messages non chiffrés. Ou, comme le réclament certains gouvernements, directement sur votre téléphone avant le chiffrement : c’est le « scan côté client ».
Un algorithme juge
Comparaison avec des bases d’images connues, et intelligence artificielle pour deviner le reste. Avec des erreurs.
Signalement
Au moindre doute, votre contenu est transmis pour vérification, puis éventuellement à la police. Sans que vous le sachiez.
Le chiffrement ne protège plus rien si le message est lu avant d’être chiffré. C’est comme si La Poste ouvrait chaque lettre avant que vous ne la mettiez sous enveloppe.
Les dangers
Pourquoi nous disons non
Tout le monde devient suspect
Le scan ne vise pas des suspects : il passe au crible les messages de tous, sans soupçon et sans juge. C’est l’inverse de l’État de droit.
Le chiffrement dans le viseur
Épargné pour l’instant, le chiffrement reste menacé : la France réclame une « feuille de route » pour y accéder. Un mouchard sur chaque téléphone, c’est une faille pour les pirates comme pour les régimes autoritaires.
Des erreurs par milliers
Photos de vacances, échanges entre adolescents, conversations médicales : les algorithmes se trompent, et chaque erreur expose un innocent.
Le secret professionnel menacé
Médecins, avocats, journalistes et leurs sources : plus personne ne pourrait garantir la confidentialité d’un échange.
L’anonymat en sursis
La vérification d’âge a été retirée du texte en juin 2026, mais les plateformes restent libres de l’imposer. Exiger une preuve d’identité pour communiquer exposerait lanceurs d’alerte, victimes et militants.
Un précédent dangereux
Une fois l’outil installé sur tous les appareils, qui décidera de ce qu’il cherche demain ? Opinions, militantisme, journalisme…
Ce qui protège vraiment les enfants
Des enquêteurs formés et équipés, la suppression des contenus à la source, la prévention à l’école et l’accompagnement des victimes. Pas la surveillance de toute la population.
450 millions
d’Européens dont les communications sont concernées
71 %
des signalements automatiques reçus par la police suisse en 2022 visaient des contenus légaux
signatures sur notre pétition, et ce n’est pas fini
Chronologie
Quatre ans de bras de fer, sans jargon
Les étapes clés, de la proposition de 2022 à aujourd’hui. Filtrez par texte pour suivre chaque volet.
2021
6 juillet 2021
Chat Control 1.0 Parlement européen Alerte
Le Parlement autorise le scan « volontaire »
Par 537 voix contre 133, les eurodéputés adoptent le règlement intérimaire : les plateformes peuvent scanner nos images, nos textes et les données de nos échanges, sans le moindre soupçon.
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Le règlement (UE) 2021/1232 est signé le 14 juillet, publié le 30 juillet et entre en vigueur le 2 août 2021. Présenté comme provisoire, il devait s’arrêter le 3 août 2024. Il vise les contenus pédocriminels et la sollicitation d’enfants (« grooming »), repérés par empreinte numérique pour les images et par intelligence artificielle pour les conversations. Les appels audio sont exclus.
La Commission propose un règlement permanent qui pourrait obliger messageries, e-mails et services de cloud à scanner nos contenus, y compris dans les messages chiffrés.
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Sur injonction d’une autorité, les fournisseurs devraient détecter trois types de contenus : les images déjà connues de la police, les images nouvelles (repérées par intelligence artificielle) et les conversations suspectes de « grooming ». Le texte prévoit aussi une vérification de l’âge des utilisateurs et crée un Centre européen chargé de traiter les signalements.
Dans un avis qui fuite en mai, le service juridique du Conseil estime que le scan des messages porte une atteinte « particulièrement grave » aux droits fondamentaux.
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Les juristes des gouvernements eux-mêmes jugent « hautement probable » qu’un juge y voie un scan « général et indiscriminé » des communications, contraire aux articles 7 et 8 de la Charte des droits fondamentaux, même limité à une partie d’un service.
La commission des libertés du Parlement adopte sa position par 51 voix contre 2 : pas de scan généralisé, seulement des enquêtes ciblées sur des suspects, sur décision d’un juge, et le chiffrement protégé.
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Le mandat de négociation est confirmé en plénière le 22 novembre 2023. Le Parlement est alors prêt à négocier ; il attendra le Conseil pendant deux ans.
Sous la pression citoyenne, avec près de 300 000 signatures en 48 heures, Berlin déclare que le scan sans motif est « tabou » et qu’elle ne l’approuvera pas.
Les ambassadeurs adoptent la position du Conseil : plus d’obligation, mais un scan « volontaire » gravé dans la loi pour toujours, et un réexamen du scan obligatoire dans trois ans.
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Scan « volontaire » permanent : l’exception de 2021 devient définitive.
Vérification d’âge imposée aux messageries exposées au « grooming » et aux magasins d’applications.
Clause de réexamen : dans les trois ans, la Commission évaluera s’il faut réintroduire des obligations de détection. Le scan obligatoire n’est pas enterré, il est reporté.
Centre européen chargé des signalements et des bases d’empreintes de contenus.
La Tchéquie, les Pays-Bas et la Pologne votent contre, l’Italie s’abstient.
Un amendement clé passe à une voix près (307 contre 306), puis les eurodéputés rejettent la prolongation par 311 voix contre 228. Une victoire de la mobilisation.
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L’amendement 34 des Verts, adopté à une voix près, visait selon fightchatcontrol.eu à écarter l’analyse automatique des images et textes « inconnus ». Le vote final met fin à la première lecture : le scan « volontaire » perd sa base légale européenne.
Un document de la présidence chypriote révèle un accord provisoire : les contenus chiffrés de bout en bout seraient exclus du règlement. Une victoire de la mobilisation, encore fragile.
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Le même document propose un « menu » pour la détection : scan volontaire des contenus privés, injonctions pour les contenus publics, injonctions ciblées pour les contenus privés. Le texte ne pourrait pas « affaiblir, contourner ou saper » le chiffrement, ni obliger un fournisseur à y renoncer.
Tous les États sauf l’Italie décident d’adopter en urgence un texte qui relance le scan « volontaire » jusqu’au 3 avril 2028, pour forcer un nouveau vote au Parlement.
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Le texte reprend l’ancien règlement presque à l’identique. La France fait partie des pays qui poussent pour aller vite avant l’été. La position du Conseil est adoptée le 2 juillet.
Accord provisoire sur presque tout le texte : appels vocaux exclus, références à la vérification d’âge supprimées. La détection, cœur du texte, est renvoyée à l’automne.
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Le Parlement accepte de discuter d’un compromis sur la détection à deux conditions : le chiffrement de bout en bout protégé et aucune surveillance générale.
En deuxième lecture, il fallait 360 voix pour rejeter le texte : le rejet n’en obtient que 314, contre 276. Un amendement exclut toutefois les messageries chiffrées de bout en bout.
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Le 7 juillet, le Parlement avait accepté de voter en urgence (331 voix contre 304). Le 9, le rejet est majoritaire mais n’atteint pas la majorité absolue exigée en deuxième lecture. L’amendement qui exclut les communications chiffrées de bout en bout passe par 369 voix contre 236.
Le règlement (UE) 2026/1881 réautorise le scan « volontaire » des messages non chiffrés (e-mails, messages d’Instagram, Discord, Snapchat…) jusqu’au 3 avril 2028. Les messageries chiffrées de bout en bout en sont exclues.
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Le 23 juillet, les gouvernements approuvent le texte amendé : seule la Hongrie vote contre, la Belgique s’abstient. La France vote pour, mais fait inscrire sa « forte préoccupation » face à l’exclusion des messages chiffrés, jugée « très large ». Le règlement est signé le 24 juillet, publié le 28 et entre en vigueur le 31 juillet 2026.
Les « plans de recherche », un scan de masse déguisé
La présidence veut encadrer le scan « volontaire » des messages privés par des « plans de recherche » visant « des parties d’un service ». Autrement dit, des millions d’utilisateurs non suspects.
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Le document 13158/26 prévoit aussi une porte de sortie : faute de compromis, les contenus privés seraient retirés du règlement permanent et le scan continuerait sous le régime « intérimaire ». Patrick Breyer, qui a publié le document le 28 septembre, dénonce un « faux ciblage ».
6e trilogue : pas d’accord sur le scan de nos messages
Le « sale accord » n’a pas eu lieu : face à un Parlement resté ferme, les gouvernements n’ont pas obtenu le scan de masse des messages privés. En revanche, un accord provisoire autorise le scan permanent des contenus publics.
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La présidence irlandaise voulait conclure sur tout le paquet. Le Parlement a tenu : le scan des communications privées doit rester limité aux personnes liées à des abus sexuels sur enfants. Le texte précisera aussi que les autorités ne pourront pas imposer le scan « volontaire » par la porte dérobée des « mesures d’atténuation des risques ».
Accord provisoire en revanche sur les contenus publics (réseaux sociaux, cloud accessible publiquement) : le Centre européen pourra y rechercher les contenus connus et nouveaux, et des autorités administratives, pas seulement des juges, pourront ordonner à tout hébergeur, quelle que soit sa taille, de surveiller en continu tous les envois publics.
Négociations techniques sur le scan des messages privés
Tout le mois d’octobre, les experts des institutions négocient les règles de détection dans les contenus non publics, c’est-à-dire nos messages privés. Les gouvernements veulent toujours garder le scan « volontaire » de Chat Control 1.0.
Un nouveau trilogue est attendu en novembre pour tenter un accord politique sur l’ensemble du texte, y compris le scan de nos messages privés. C’est le prochain moment décisif de la mobilisation.
À venirChat Control 2.0 Commission européenne Alerte
Les experts de la Commission sur le chiffrement
La France attend pour novembre les conclusions d’un groupe d’experts de la Commission sur le chiffrement, censé proposer une « feuille de route technologique ». Une menace à surveiller de près.
Tout accord devra être approuvé par les eurodéputés, en commission puis en séance plénière. Ils peuvent le rejeter : c’est là que notre mobilisation pèsera le plus.
Au Conseil de l’UE, ce sont les gouvernements des 27 qui décident. Survolez ou touchez un pays pour voir sa position.
Pour Chat Control22
Contre Chat Control3
Abstention ou indécis2
La France : pour chat controlSoutient le texte et un scan « volontaire » aussi large que possible ; soutenait aussi le scan obligatoire.
Mandat de négociation du Conseil sur le règlement CSAR, approuvé par les ambassadeurs des 27. Le Conseil ne publie pas le vote pays par pays : seuls les « contre » et les abstentions sont attestés, les autres pays n’ont signalé aucune opposition (26 novembre 2025)
Allemagne — A fait retirer le vote sur le scan obligatoire le 8 octobre 2025, puis accepté la version « volontaire ».
Autriche — A accepté le scan « volontaire » après avoir refusé le scan obligatoire en octobre 2025.
Belgique — Aucune opposition signalée ; indécise à l’automne 2025.
Bulgarie — Voulait même rendre le scan obligatoire pour les fournisseurs.
Chypre — A soutenu le compromis, puis mené les trilogues (présidence du 1er semestre 2026).
Croatie — Se disait « nettement déçue » par le retrait du scan obligatoire.
Danemark — Auteur du texte : d’abord avec scan obligatoire, puis le compromis « volontaire ».
Espagne — A approuvé le mandat en jugeant le scan obligatoire toujours nécessaire.
Estonie — Aucune opposition signalée ; s’opposait au scan obligatoire en septembre 2025.
Finlande — Aucune opposition signalée ; jugeait le scan obligatoire contraire à sa Constitution en 2025.
France — Soutient le texte et un scan « volontaire » aussi large que possible ; soutenait aussi le scan obligatoire.
Grèce — Aucune opposition signalée ; donnée indécise par la presse en octobre 2025.
Hongrie — Voulait un texte plus dur, avec scan obligatoire.
Irlande — A soutenu le compromis ; préside le Conseil au 2e semestre 2026.
Lettonie — A soutenu le compromis ; indécise en septembre 2025.
Lituanie — A soutenu le compromis pour éviter un « vide juridique ».
Luxembourg — A accepté la version « volontaire » ; reste sceptique en 2026.
Malte — A soutenu le compromis.
Portugal — Aucune opposition signalée ; parmi les soutiens les plus fermes à l’automne 2025.
Roumanie — A soutenu le compromis, déçue par le retrait du scan obligatoire.
Slovénie — A accepté la version « volontaire » après avoir refusé le scan obligatoire en octobre 2025.
Suède — A accepté le compromis, « nettement déçue » par le retrait du scan obligatoire.
Contre Chat Control (3)
Pays-Bas — A voté contre : rendre le scan « volontaire » permanent est jugé trop risqué.
Pologne — A voté contre et s’oppose au scan de masse.
Tchéquie — A voté contre au nom du chiffrement ; le nouveau gouvernement s’est aussi engagé contre.
Abstention ou indécis (2)
Italie — S’est abstenue : refuse le scan de masse par des entreprises privées sans garde-fous.
Slovaquie — Position incertaine : contre selon la presse tchèque et slovaque, favorable selon d’autres sources.
Vos élus
Chat Control : vos élus pour ou contre ?
Les 81 eurodéputés français votent sur Chat Control au Parlement européen. Voici comment chaque parti a voté lors des quatre scrutins décisifs de 2026.
Vote qui protège nos libertés Vote pour le scan Abstention Absent
Rassemblement nationalPatriotes pour l’Europe · avec l’UDR · 30 élusContre depuis juillet 2026A voté pour le scan en mars, puis pour le rejet le 9 juillet.
Limiter le scan aux contenus déjà connus30
Ressusciter Chat Control 1.0 en urgence3189
Rejeter le retour de Chat Control 1.0246
Exclure les messageries chiffrées246
Renaissance, MoDem, HorizonsRenew Europe · liste Besoin d’Europe · 13 élusPour Chat Control
Limiter le scan aux contenus déjà connus1111
Ressusciter Chat Control 1.0 en urgence1111
Rejeter le retour de Chat Control 1.01111
Exclure les messageries chiffrées1111
Parti socialiste, Place publiqueSocialistes et démocrates · 13 élusPartagéSoutient un scan encadré ; s’est abstenu sur le rejet.
Limiter le scan aux contenus déjà connus85
Ressusciter Chat Control 1.0 en urgence472
Rejeter le retour de Chat Control 1.085
Exclure les messageries chiffrées94
La France insoumiseLa Gauche · 9 élusContre Chat Control
Limiter le scan aux contenus déjà connus81
Ressusciter Chat Control 1.0 en urgence36
Rejeter le retour de Chat Control 1.09
Exclure les messageries chiffrées9
Les RépublicainsParti populaire européen · 5 élusPour Chat Control
Limiter le scan aux contenus déjà connus5
Ressusciter Chat Control 1.0 en urgence5
Rejeter le retour de Chat Control 1.05
Exclure les messageries chiffrées5
Les ÉcologistesVerts/ALE · 5 élusContre Chat Control
Limiter le scan aux contenus déjà connus41
Ressusciter Chat Control 1.0 en urgence41
Rejeter le retour de Chat Control 1.041
Exclure les messageries chiffrées41
Identité-LibertésConservateurs et réformistes · Marion Maréchal · 4 élusContre Chat Control
Limiter le scan aux contenus déjà connus4
Ressusciter Chat Control 1.0 en urgence31
Rejeter le retour de Chat Control 1.04
Exclure les messageries chiffrées4
ReconquêteEurope des nations souveraines · 1 éluContre Chat Control
Limiter le scan aux contenus déjà connus1
Ressusciter Chat Control 1.0 en urgence1
Rejeter le retour de Chat Control 1.01
Exclure les messageries chiffrées1
Votes nominaux du Parlement européen, relevés sur HowTheyVote.eu (mis à jour le 9 juillet 2026). Cliquez sur un scrutin pour voir le vote de chaque eurodéputé. Les députés et sénateurs ne votent pas ce texte européen, mais ils peuvent interpeller le gouvernement, qui le soutient au Conseil.
La mobilisation paie : en 2025, le scan obligatoire a été abandonné ; en 2026, le chiffrement et l’anonymat ont été épargnés. Le vote final reviendra aux eurodéputés. Chaque geste compte.
C’est le surnom de deux textes européens présentés comme une lutte contre les abus sexuels sur enfants, mais qui organisent le scan de nos communications privées.
Chat Control 1.0 est une exception à la directive ePrivacy, qui protège le secret des communications. Elle autorise les plateformes à scanner nos messages de leur propre initiative. Née en 2021, expirée le 3 avril 2026, elle a été remise en place jusqu’au 3 avril 2028.
Chat Control 2.0 (règlement « CSAR ») est la loi permanente proposée en mai 2022. Elle est toujours en négociation.
Chat Control 1.0 est de nouveau en vigueur depuis le 31 juillet 2026, jusqu’au 3 avril 2028, pour les messages non chiffrés.
Chat Control 2.0 est en phase finale de négociation (trilogue). Le 29 septembre, les gouvernements n’ont pas obtenu le scan de masse de nos messages privés, mais un accord provisoire autorise le scan permanent des contenus publics. Les négociations techniques se poursuivent en octobre, avant un nouveau trilogue attendu en novembre.
Si un accord est trouvé, le Parlement européen devra encore le voter, et il pourra le rejeter. L’encart « Où en est-on ? » de la page d’accueil est tenu à jour.
03Qu’est-ce qui serait scanné ?
Trois types de contenus sont visés :
les images et vidéos déjà connues de la police, repérées par leur empreinte numérique ;
les images et vidéos nouvelles, qu’une intelligence artificielle juge suspectes ;
le texte de nos conversations, pour repérer le « grooming », c’est-à-dire un adulte qui approche un enfant.
La Commission reconnaît elle-même un taux d’erreur « relativement élevé » pour les deux derniers. Les gouvernements veulent pouvoir scanner les trois ; le Parlement veut s’en tenir aux contenus déjà connus, pour des suspects, sur ordre d’un juge. Les appels vocaux sont exclus.
04Mes messages WhatsApp ou Signal vont-ils être lus ?
Pas avec le texte en vigueur aujourd’hui : le règlement 2026/1881 exclut les communications chiffrées de bout en bout, grâce à un amendement arraché le 9 juillet 2026. Les négociateurs du texte permanent se sont aussi accordés provisoirement pour ne pas « affaiblir, contourner ou saper » le chiffrement.
Mais rien n’est acquis :
la France juge cette exclusion « très large » et attend en novembre 2026 une « feuille de route technologique » sur le chiffrement ;
le Conseil veut réexaminer le scan obligatoire dans trois ans ;
vos messages non chiffrés restent scannables : e-mails, messages privés d’Instagram, Discord, Snapchat…
C’est un logiciel installé sur votre téléphone, qui examine vos photos et vos messages avant qu’ils soient chiffrés et envoyés, et qui prévient quelqu’un s’il trouve un contenu jugé suspect.
Le chiffrement de bout en bout promet que seuls vous et votre destinataire lisez le message. Un mouchard qui lit avant l’envoi détruit cette promesse : selon les scientifiques, un service qui fait cela « ne peut plus prétendre offrir un chiffrement de bout en bout ». Apple avait annoncé un tel système en 2021 ; il l’a retiré en moins de deux semaines.
Non. « Volontaire » ne veut pas dire que vous choisissez : c’est l’entreprise qui décide de scanner tout le monde, sans soupçon ni juge.
Les gouvernements veulent rendre ce régime permanent, encadré par des « plans de recherche » visant « des parties d’un service », c’est-à-dire des millions d’utilisateurs. Le service juridique du Conseil lui-même y voit « toujours une recherche générale dans les communications ».
Suisse : en 2022, environ 71 % des signalements automatiques reçus par la police fédérale portaient sur des contenus qui n’étaient pas illégaux ; seuls 20 % ont été transmis aux enquêteurs.
Irlande : en 2020, sur 4 192 signalements, seuls 852 (environ 20 %) étaient confirmés comme pédocriminels.
Allemagne : en 2024, à peine plus de la moitié des signalements étaient pénalement pertinents. Et en 2025, près d’un suspect sur deux de diffusion de ces contenus avait moins de 18 ans, souvent pour des échanges entre adolescents.
C’était l’un des grands dangers du texte : la Commission puis les gouvernements voulaient obliger les messageries et les magasins d’applications à vérifier l’âge de chacun, donc à exiger une preuve d’identité pour communiquer.
Elle a été retirée du texte le 29 juin 2026, après une lettre de 438 scientifiques qui réclamaient un moratoire. Des obligations demeurent toutefois pour les magasins d’applications d’Apple et de Google, et les plateformes restent libres d’en imposer une. La vigilance reste de mise.
